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27 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site glerivantoqa.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, qui régissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée dans ce document pour une compréhension optimale.
- Site : le site glerivantoqa.sbs, ainsi que tous ses contenus, fonctionnalités et services liés.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant un service ou formulaire mis à disposition sur le site.
- Contenus : ensemble des textes, graphiques, supports visuels, logos, codes, documents, etc.
- Prestataire : entité responsable de la maintenance, du conseil sémantique et de l’exploitation du site.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation des services est réservée exclusivement à un usage professionnel ou non lucratif, dans le respect des lois applicables.
Eligibilité
La navigation est ouverte à toute personne majeure ou disposant de l’autorité nécessaire pour s’engager légalement.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter la sécurité des accès et l’intégrité du site.
- Ne pas porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site.
- Respecter la réglementation française et européenne en vigueur.
- Ne pas publier, transmettre ou distribuer tout contenu illicite ou portant préjudice.
- Respecter les procédures et les restrictions techniques mises en place.
Utilisations interdites
L’exécution des actes ou usages suivants est strictement interdite :
- Extraire, copier ou exploiter des données du site à des fins commerciales sans autorisation.
- Détourner ou tenter de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.
- Envoyer de la publicité non sollicitée (spam) ou du contenu malveillant.
- Modifier, endommager, ou interférer dans les fonctionnalités ou la présentation du site.
- Usurper l'identité d’un tiers ou utiliser des informations fausses.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation à des fins personnelles ou mentionnées dans le cadre du service client est tolérée ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les contenus postés ou partagés relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits et restrictions associés:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour la diffusion des contenus transmis et s’engage à respecter la charte éditoriale.
Vie privée, traitement des données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucun traitement non déclaré ou tiers non autorisé. Politique de confidentialité
Avertissements et limites de responsabilité
Le site est fourni sans garantie de disponibilité ou d’exactitude complète de l’ensemble de ses contenus.
Absence de garantie:
Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou de perturbation de votre navigation.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des préjudices indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnités
Tout manquement entraînera une indemnisation proportionnée du préjudice constaté, selon les lois en vigueur.
Règlement des différends et litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera en priorité d’une tentative de résolution à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties pourront recourir à un arbitre ou à une médiation compétente.
L’utilisateur conserve toujours le droit de saisir les juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges est accessible en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relèvera des tribunaux du ressort de Paris.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou à un service en cas de manquement grave d’un utilisateur.
Modifications
Toute évolution des présentes conditions sera notifiée en ligne ; votre utilisation continue implique leur acceptation.
Autonomie des clauses
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité du contrat utilisateur
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire du site.
Contact questions juridiques
Pour toute remarque sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact du site.
Contact e-mail: content@glerivantoqa.sbs
Contact téléphone: +33 8 45-57-59-95
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 mars 2026
Version: 2.6